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Imprimer la pageConditions générales et particulières de vente
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Conformément à l’article 104 du dit décret, nous en reproduisons ci-dessous in extenso les articles 95 à 103.
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Conditions particulières de vente Frossard
Il est expressément précisé, conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur les programmes peuvent faire l’objet de certaines modifications.
Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
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